Droit du travail 60H
Présentation
Objectifs:
- Comprendre ses droits et devoirs.
- Intégrer la dimension pratique du droit du travail dans son management.
- Acquérir les réflexes élémentaires pour éviter les contentieux coûteux.
Informations complémentaires
Durée: 40h de formation soit 8 jours (ou plus selon la demande), ou sous forme de sessions de deux heures minimum sur une période plus longue, en face à face.
Niveau pré-requis : Aucune connaissance particulière
Public visé : Tout public désireux de s’initier à la gestion d’entreprise et au droit du travail.
Nombre de stagiaire:
- Intra-entreprise: 1 stagiaires par session. Si plus de stagiaires, nous contacter pour un devis.
- Inter entreprise: 3 à 10 stagiaires par session
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement:
- Méthode utilisée: Le Droit Social (ed. Gualino)
- Livret de formation/kit d’apprentissage
- Mise en œuvre de méthodologie
- Confirmation des acquis
- Coaching
- Plan de fonctionnement personnalisé
- Des notes de cours
- Des tests d’entraînement
- Une correction extrêmement détaillée avec renvoi systématique aux notions y afférentes
- Bilan en fin de formation
Suivi et évaluation des résultats
- Questions orales ou écrites
- Fiches d’évaluation
- Mise en situation examen
- Bilan score en fin de formation
- Attestation de stage
Equipe pédagogique
- Formateur ayant un diplôme d’au moins Bac + 3
- Expérience solide dans la formation continue
- Capacité d’écoute et adaptabilité au stagiaire
- Capacité de communication
Programme
1. Le droit du travail : introduction et applications
- L’origine et les sources du droit du travail.
- Introduction à la relation entre droit du travail et droit social
- Les conventions collectives
- Le système juridique actuel
- Les institutions publiques françaises et le droit du travail (Pôle emplois, URSSAF, DIRECCTE, etc.)
2. Le recrutement de personnel
- Les deux procédures principales de recrutement.
- Les points de vigilance à apporter au processus de recrutement.
- Quelques formes particulières de recrutement
- Introductions à l’inspection du travail.
- Introduction aux exigences de locaux et matériels nécessaires au recrutement.
- Les formations alternatives et le stage. (Contrat de professionnalisation …)
3. Les restrictions dans l’embauche des salariés
- Les formes de travails interdites.
- Les dispositions spéciales sur l’embauche de salariés étrangers.
- L’application de l’article interdisant la concurrence.
4. Le contrat de travail
- La notion de contrat de travail, les éléments essentiels de définition.
- Le CDD : la durée, les contrats successifs, les recours, les dispositions spécifiques, la lutte contre la précarité des emplois, etc.
- Le CDI : le contrat, la période d’essai, etc.
5. Les dispositions particulières des contrats à temps partiel
- Introduction à la notion de « mi-temps » et « plein temps »
- Qu’est-ce qu’est un salarié à temps partiel ?
- Présentation des dispositions légales sur le temps partiel.
- L’égalité de droit entre les salariés à temps pleins et ceux à temps partiel.
6. Utilisation de main d’œuvre externe
- L’interdiction de main d’œuvre externe.
- Le principe général de la main d’œuvre extérieure.
- L’utilisation des services d’Entreprise de Travail Temporaire (ETT).
- Les autres sources légitimes de main d’œuvre extérieure.
7. l’externalisation du travail
- Introduction sur l’externalisation du travail, ses avantages et ses inconvénients.
- Les deux principaux types de l’externalisation du travail.
- Les contrats de sous-traitance.
- Les employés partagés
8. Mettre fin à un contrat de travail
- Introduction sur les différents modes de rupture entre contrat CDD et CDI.
- Les formes majeures de rupture d’un contrat CDI, les préavis, les indemnités de rupture, les obligations et formalités.
- Introduction détaillée sur licenciement.
- Introduction sur les différents types de fautes (grave, lourde, simple)
9. L’inspection du travail
- L’organisation de l’inspection du travail
- Les attribution de l’inspecteur du travail
- Les moyens d’actions de l’inspecteur du travail
- La constatation des infractions
- Les recours contre les décisions de l’inspecteur du travail
10. Les registres et affichages obligatoires
- Les différents registres (unique du personnel, mise en demeure, délégués du personnel, CHSCT, contrôles techniques de sécurité, des accidents bénins)
- Les affichages obligatoires relatifs aux salariés de l’entreprise.
11. Points de vigilance pour les salariés
- La modification du contrat de travail
- Les spécificités du temps partiel
- La sécurité des conditions de travail (santé, hygiène, pénibilité, harcèlement, discrimination, etc.)
12. Conflits individuels : le conseil de prud’hommes
- L’organisation du conseil de prud’hommes
- La désignation des conseillers
- Le statut des conseillers
- Le défendeur syndical
- La compétence des conseils de prud’hommes
- La procédure prud’homale
13. La rupture de contrat de travail pour motif individuel
- Les règles de la période d’essai
- Le départ à la retraite
- Gérer un licenciement individuel (motif et procédure)
- Rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
14. La représentation du personnel
- La représentation des organisation de syndicats et patronales. Définitions et organisation.
- Comprendre les fonctions des différentes instances
- Les dispositions communes aux institutions representatives du personnel (seuil d’effectif, elections et protection des représentant, etc.)
15. Intégrer efficacement le droit du travail dans la gestion quotidienne
- Gérer la période d’essaiOrganiser le temps de travail en tenant compte des contraintes légales (durées maximales, repos, pause, etc.)
- Comprendre comment modifier un contrat de travail.
- Gérer les différents types d’absence (congés payés, maladie, etc.)
- Evaluer le respect du contrat de travail
- Respecter les obligations en matière de santé au travail
- Sanctions, et mesures disciplinaires sur les comportements fautifs.
- Les points d’attentions pour éviter harcèlement et discrimination
- Gérer les ruptures du contrat de travail
Formation dans votre entreprise
|
Formation en groupe dans notre local situé au 12 ave Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE
|
Date de dernière mise à jour : 10/02/2020