Droit du travail 60H

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Présentation

Objectifs:

• Comprendre ses droits et devoirs.
• Intégrer la dimension pratique du droit du travail dans son management.
• Acquérir les réflexes élémentaires pour éviter les contentieux coûteux.

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Informations complémentaires

Durée: 40h de formation soit 8 jours (ou plus selon la demande), ou sous forme de sessions de deux heures minimum sur une période plus longue, en face à face.

Niveau pré-requis : Aucune connaissance particulière

Public visé : Tout public désireux de s’initier à la gestion d’entreprise et au droit du travail.

Nombre de stagiaire:

• Intra-entreprise: 1 stagiaires par session. Si plus de stagiaires, nous contacter pour un devis.
• Inter entreprise: 3 à 10 stagiaires par session

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement:

• Méthode utilisée: Le Droit Social (ed. Gualino)
• Livret de formation/kit d’apprentissage
• Mise en œuvre de méthodologie
• Confirmation des acquis
• Coaching
• Plan de fonctionnement personnalisé
• Des notes de cours
• Des tests d’entraînement
• Une correction extrêmement détaillée avec renvoi systématique aux notions y afférentes
• Bilan en fin de formation

Suivi et évaluation des résultats

• Questions orales ou écrites
• Fiches d’évaluation
• Mise en situation examen
• Bilan score en fin de formation
• Attestation de stage

Equipe pédagogique

• Formateur ayant un diplôme d’au moins Bac + 3
• Expérience solide dans la formation continue
• Capacité d’écoute et adaptabilité au stagiaire
• Capacité de communication

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Programme

1. Le droit du travail : introduction et applications

• L’origine et les sources du droit du travail.
• Introduction à la relation entre droit du travail et droit social
• Les conventions collectives
• Le système juridique actuel
• Les institutions publiques françaises et le droit du travail (Pôle emplois, URSSAF, DIRECCTE, etc.)

2. Le recrutement de personnel

• Les deux procédures principales de recrutement.
• Les points de vigilance à apporter au processus de recrutement.
• Quelques formes particulières de recrutement
• Introductions à l’inspection du travail.
• Introduction aux exigences de locaux et matériels nécessaires au recrutement.
• Les formations alternatives et le stage. (Contrat de professionnalisation …)

​3. Les restrictions dans l’embauche des salariés

• Les formes de travails interdites.
• Les dispositions spéciales sur l’embauche de salariés étrangers.
• L’application de l’article interdisant la concurrence.

​4. Le contrat de travail

• La notion de contrat de travail, les éléments essentiels de définition.
• Le CDD : la durée, les contrats successifs, les recours, les dispositions spécifiques, la lutte contre la précarité des emplois, etc.
• Le CDI : le contrat, la période d’essai, etc.

​5. Les dispositions particulières des contrats à temps partiel

• Introduction à la notion de « mi-temps » et « plein temps »
• Qu’est-ce qu’est un salarié à temps partiel ?
• Présentation des dispositions légales sur le temps partiel.
• L’égalité de droit entre les salariés à temps pleins et ceux à temps partiel.

6. Utilisation de main d’œuvre externe

• L’interdiction de main d’œuvre externe.
• Le principe général de la main d’œuvre extérieure.
• L’utilisation des services d’Entreprise de Travail Temporaire (ETT).
• Les autres sources légitimes de main d’œuvre extérieure.

7. l’externalisation du travail

• Introduction sur l’externalisation du travail, ses avantages et ses inconvénients.
• Les deux principaux types de l’externalisation du travail.
• Les contrats de sous-traitance.
• Les employés partagés

8. Mettre fin à un contrat de travail

• Introduction sur les différents modes de rupture entre contrat CDD et CDI.
• Les formes majeures de rupture d’un contrat CDI, les préavis, les indemnités de rupture, les obligations et formalités.
• Introduction détaillée sur licenciement.
• Introduction sur les différents types de fautes (grave, lourde, simple)

9. L’inspection du travail

• L’organisation de l’inspection du travail
• Les attribution de l’inspecteur du travail
• Les moyens d’actions de l’inspecteur du travail
• La constatation des infractions
• Les recours contre les décisions de l’inspecteur du travail

10. Les registres et affichages obligatoires

• Les différents registres (unique du personnel, mise en demeure, délégués du personnel, CHSCT, contrôles techniques de sécurité, des accidents bénins)
• Les affichages obligatoires relatifs aux salariés de l’entreprise.

11. Points de vigilance pour les salariés

• La modification du contrat de travail
• Les spécificités du temps partiel
• La sécurité des conditions de travail (santé, hygiène, pénibilité, harcèlement, discrimination, etc.)

12. Conflits individuels : le conseil de prud’hommes

• L’organisation du conseil de prud’hommes
• La désignation des conseillers
• Le statut des conseillers
• Le défendeur syndical
• La compétence des conseils de prud’hommes
• La procédure prud’homale

13. La rupture de contrat de travail pour motif individuel

• Les règles de la période d’essai
• Le départ à la retraite
• Gérer un licenciement individuel (motif et procédure)
• Rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

14. La représentation du personnel

• La représentation  des organisation de syndicats et patronales. Définitions et organisation.
• Comprendre les fonctions des différentes instances
• Les dispositions communes aux institutions representatives du personnel (seuil d’effectif, elections et protection des représentant, etc.)

15. Intégrer efficacement le droit du travail dans la gestion quotidienne

• Gérer la période d’essaiOrganiser le temps de travail en tenant compte des contraintes légales (durées maximales, repos, pause, etc.)
• Comprendre comment modifier un contrat de travail.
• Gérer les différents types d’absence (congés payés, maladie, etc.)
• Evaluer le respect du contrat de travail
• Respecter les obligations en matière de santé au travail
• Sanctions, et mesures disciplinaires sur les comportements fautifs.
• Les points d’attentions pour éviter harcèlement et discrimination
• Gérer les ruptures du contrat de travail

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