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Droit du travail 40H

Présentation

Objectifs:

  • Comprendre ses droits et devoirs.
  • Intégrer la dimension pratique du droit du travail dans son management.
  • Acquérir les réflexes élémentaires pour éviter les contentieux coûteux.

Informations complémentaires

Comptabilité-formation

Durée: 40h de formation soit 8 jours (ou plus selon la demande), ou sous forme de sessions de deux heures minimum sur une période plus longue, en face à face.

Niveau pré-requis : Aucune connaissance particulière

Public visé : Tout public désireux de s’initier à la gestion d’entreprise et au droit du travail.

Nombre de stagiaire:

  • Intra-entreprise: 1 stagiaires par session. Si plus de stagiaires, nous contacter pour un devis.
  • Inter entreprise: 3 à 10 stagiaires par session

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement:

  • Méthode utilisée: Le Droit Social (ed. Gualino)
  • Livret de formation/kit d’apprentissage
  • Mise en œuvre de méthodologie
  • Confirmation des acquis
  • Coaching
  • Plan de fonctionnement personnalisé
  • Des notes de cours
  • Des tests d’entraînement
  • Une correction extrêmement détaillée avec renvoi systématique aux notions y afférentes
  • Bilan en fin de formation

Suivi et évaluation des résultats

  • Questions orales ou écrites
  • Fiches d’évaluation
  • Mise en situation examen
  • Bilan score en fin de formation
  • Attestation de stage

Equipe pédagogique

  • Formateur ayant un diplôme d’au moins Bac + 3
  • Expérience solide dans la formation continue
  • Capacité d’écoute et adaptabilité au stagiaire
  • Capacité de communication

Programme

1. Le droit du travail : introduction et applications

  • L’origine et les sources du droit du travail.
  • Introduction à la relation entre droit du travail et droit social
  • Les conventions collectives
  • Le système juridique actuel
  • Les institutions publiques françaises et le droit du travail (Pôle emplois, URSSAF, DIRECCTE, etc.)

2. Le recrutement de personnel

  • Les deux procédures principales de recrutement.
  • Les points de vigilance à apporter au processus de recrutement.
  • Quelques formes particulières de recrutement
  • Introductions à l’inspection du travail.
  • Introduction aux exigences de locaux et matériels nécessaires au recrutement.
  • Les formations alternatives et le stage. (Contrat de professionnalisation …)

3. Les restrictions dans l’embauche des salariés

  • Les formes de travails interdites.
  • Les dispositions spéciales sur l’embauche de salariés étrangers.
  • L’application de l’article interdisant la concurrence.

4. Le contrat de travail

  • La notion de contrat de travail, les éléments essentiels de définition.
  • Le CDD : la durée, les contrats successifs, les recours, les dispositions spécifiques, la lutte contre la précarité des emplois, etc.
  • Le CDI : le contrat, la période d’essai, etc.

5. Les dispositions particulières des contrats à temps partiel

  • Introduction à la notion de « mi-temps » et « plein temps »
  • Qu’est-ce qu’est un salarié à temps partiel ?
  • Présentation des dispositions légales sur le temps partiel.
  • L’égalité de droit entre les salariés à temps pleins et ceux à temps partiel.

6. Utilisation de main d’œuvre externe

  • L’interdiction de main d’œuvre externe.
  • Le principe général de la main d’œuvre extérieure.
  • L’utilisation des services d’Entreprise de Travail Temporaire (ETT).
  • Les autres sources légitimes de main d’œuvre extérieure.

7. l’externalisation du travail

  • Introduction sur l’externalisation du travail, ses avantages et ses inconvénients.
  • Les deux principaux types de l’externalisation du travail.
  • Les contrats de sous-traitance.
  • Les employés partagés

8. Mettre fin à un contrat de travail

  • Introduction sur les différents modes de rupture entre contrat CDD et CDI.
  • Les formes majeures de rupture d’un contrat CDI, les préavis, les indemnités de rupture, les obligations et formalités.
  • Introduction détaillée sur licenciement.
  • Introduction sur les différents types de fautes (grave, lourde, simple)

9. L’inspection du travail

  • L’organisation de l’inspection du travail
  • Les attribution de l’inspecteur du travail
  • Les moyens d’actions de l’inspecteur du travail
  • La constatation des infractions
  • Les recours contre les décisions de l’inspecteur du travail

10. Les registres et affichages obligatoires

  • Les différents registres (unique du personnel, mise en demeure, délégués du personnel, CHSCT, contrôles techniques de sécurité, des accidents bénins)
  • Les affichages obligatoires relatifs aux salariés de l’entreprise.

11. Points de vigilance pour les salariés

  • La modification du contrat de travail
  • Les spécificités du temps partiel
  • La sécurité des conditions de travail (santé, hygiène, pénibilité, harcèlement, discrimination, etc.)

12. Conflits individuels : le conseil de prud’hommes

  • L’organisation du conseil de prud’hommes
  • La désignation des conseillers
  • Le statut des conseillers
  • Le défendeur syndical
  • La compétence des conseils de prud’hommes
  • La procédure prud’homale

Formation dans votre entreprise

  • Durée : 40h (8 jours)
  • Prix : 4000 € HT

Formation en groupe dans notre local situé au 12 ave Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE

  • Durée : 40h (8 jours)
  • Prix : sur demande

 

 

Date de dernière mise à jour : 10/02/2020