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PERMIS D'EXPLOITATION

Présentation

Cette formation s'adresse à toutes les personnes désirant exploiter un établissement proposant des boisons alcolisées à consomer sur place, c'est à dire ayant des licences III et IV, mais également pour les établissements ayant des licences GR (Grande Restauration) et PR (Petite Restauration).

Objectifs:

  • Identifier les grands principes de la réglementation des débits de boissons
  • Comprendre les conditions et obligations liées aux débits de boissons

Délivrance du Permis d'exploitation à la fin de la formation.

Informations complémentaires

Permis d'exploitation pour license de restaurant ou bar

Durée: 20h de formation soit 2,5 jours en présentiel.

Niveau pré-requis : Aucune connaissance particulière

Nombre de stagiaire: 

  • Intra-entreprise: 1 à 3 stagiaires par session. Si plus de stagiaires, nous contacter ​pour un devis.
  • Inter entreprise: 3 à 15 stagiaires par session

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement:

  • Le formateur anime à l'aide d'un support de court sur vidéoprojecteur ou écran (en fonction des salles utilisées)
  • Le formateur permet aux stagiaires d'avoir une part active dans la formation en se basant sur leurs expériences

Suivi et évaluation des résultats

  • Test final écrit
  • Attestation de formation

Equipe pédagogique

  • Formateur ayant une formation spécifique
  • Expérience solide dans la formation continue
  • Capacité d’écoute et adaptabilité au stagiaire
  • Capacité de communication

Programme

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale et spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
  • La vie d'une licence
  • Les débits temporaires

Les obligations d'exploitation

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques

Les fermetures administratives et judiciaires

Réglementation locale

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Non applicable

Formation en groupe dans notre local situé dans le 11ème ou 17ème arrondissement

  • Durée : 20h (3 jours)
  • Prix : 500 € HT / stagiaire

 

 

Date de dernière mise à jour : 29/01/2020